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ADRESSE VIII Aux travailleurs et au peuple en lutte : Se donner les moyens de désigner les vrais Représentants du Peuple au Parlement.

Philippe NOUDJENOUME

Premier Secrétaire du Parti Communiste du Bénin

Président de la Convention Patriotique des Forces de Gauche

 

1°- Le fait d’actualité.

 

Travailleurs et Peuple du  Bénin!

L’actualité politique abonde de leçons de choses sur l’état de la représentativité du peuple à travers l’Assemblée nationale. Une assemblée de « représentants » du Peuple qui siègent et sans frissonner, décide de priver leurs électeurs (qu’ils sont censés représenter) de droits fondamentaux dont entre autres, le droit de grève. Le peuple presque insurgé se lève pour protester et exiger le rétablissement des droits ; il a fallu l’intervention d’une Cour non élue par le peuple (et à légitimité déléguée) pour décider de se plier aux desiderata du peuple !

Voilà des faits qui sont en contradiction flagrante avec les normes démocratiques dans un pays et qui révèlent les grandes failles de notre système démocratique-constitutionnel.

 

2°- Le peuple n’a pas de réels représentants à l’Assemblée nationale.

 

Travailleurs et Peuple du  Bénin!

Notre peuple n’a pas de représentants au Parlement. Il ne faut pas être agrégé en sciences politiques pour le comprendre. Nous n’avons pas de représentants au Parlement.

Ceux qui siègent au « Palais des Gouverneurs » à Porto-Novo et que l’on appelle Représentants du Peuple, dans une grande majorité, ne représentent qu’eux-mêmes, ne représentent que la proportion de la masse d’argent dépensée lors des échéances électorales. Beaucoup de députés le savent bien et dans leur for intérieur peuvent vous dire qu’ils entrent en politique comme on entre en affaires : c’est-à-dire investir dans une opération commerciale rentable pour en tirer des profits économiques. Se mettre en situation de rente. Et même se protéger des poursuites judiciaires pour des crimes commis contre le peuple. Nos députés actuels ne se sentent d’aucune obligation politique vis-à-vis de leurs électeurs, aucune obligation de compte rendu et de sanction éventuelle. Le peuple plus ou moins conscient de cette situation se bat pour extorquer le maximum de sous de ces « commerçants » lors des campagnes électorales sachant qu’il ne les reverra plus, qu’il n’a plus aucun droit ni possibilité de contrôle sur eux.

 

3°-A quoi est dû cet état de chose ?

 

Au-delà de la corruption et de la fraude en matière électorale et de leur impunité, il se pose le problème des droits et possibilités de contrôle de l’électeur sur le député élu. Et dans ce domaine, les insuffisances sont à plusieurs niveaux.

 

A-En premier lieu, au niveau de notre Constitution.

Notre Constitution consacre à plusieurs niveaux l’irresponsabilité du député devant le peuple, le refus de tout contrôle de celui-ci sur ceux qui sont censés le représenter.

 

Premièrement en disposant en son article 80 que « Chaque député est le représentant de la Nation tout entière et tout mandat impératif est nul », notre Constitution fait du député un OVNI (Objet Volant Non Identifié), planant au-dessus du peuple électeur sans aucune base de représentation ni territoriale ni socio-professionnelle. Chaque Député est le représentant de la « Nation tout entière», autrement dit d’une fiction. Ce qui nourrit le phénomène de la transhumance.

 

Deuxièmement, l’irresponsabilité de l’élu devant le peuple est consacrée encore par la Constitution avec la non représentation au Parlement des secteurs socio-professionnels tels les travailleurs pourtant producteurs de richesses nationales. Si les travailleurs avaient leurs représentants élus au Parlement à qui ils devaient rendre des comptes, ces députés des travailleurs ne pourront se permettre le luxe de voter de lois anti-travailleur dont celles sur l’embauche ou celle du retrait du droit de grève.

 

Troisièmement, la Constitution écarte du droit d’être représentés au Parlement, la base sociétale de notre pays, les Dignitaires et Autorités traditionnelles, des Gardiens des traditions profondes de notre être béninois que sont les Rois, Chefs de terre etc. contrairement aux pays qui nous ont colonisé tels l’Angleterre avec la Chambre des Lords ou  le Sénat en France.

 

B- En deuxième lieu, au niveau de la loi électorale

Le mode de désignation, à savoir le scrutin de liste à la représentation proportionnelle permet de faire élire la tête de liste, autrement dit même un inconnu des électeurs. C’est-à-dire qu’il peut ne pas être de la commune qui l’a fait élire où pourtant sa liste a recueilli le plus grand nombre de voix. Ce qui déresponsabilise complètement le député béninois et le coupe totalement des électeurs. Même le système que nous sommes censés copier en le domaine, comme le système français avec le scrutin uninominal par circonscription, accorde encore quelque droit de regard de l’électeur sur le député.

En fait, la circonscription électorale en matière législative est nationale ; les circonscriptions définies pour les élections législatives (au nombre de 24) ne sont que des fictions. Les élus ne les représentent pas. Ce qui est une aberration démocratique.

 

Au regard de cette situation :

1°-Il nous faut au Bénin, pour les élections législatives, le scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours avec la commune comme circonscription électorale, un scrutin où la plus petite  commune a un député.

2°-Il nous faut au Bénin, une proportion de députés élus par corps socio-professionnels.

3°-Il nous faut au Bénin en signe de résurrection, la création d’une deuxième Chambre au Parlement, celle des Dignitaires Traditionnels, chargée notamment du contrôle de la conformité des lois votées par les Députés avec les traditions positives de notre pays.

 

Travailleurs et Peuple du  Bénin !

Les mesures posées ci-dessus sont de toute évidence, nécessaires, pour l’épanouissement de notre démocratie, pour une véritable représentation des travailleurs et des peuples du Bénin et son corollaire : le nécessaire contrôle permanent de l’électeur sur les élus avec l’obligation de rendre compte aux électeurs et la nécessité de la sanction ; ce qui indique le principe de l’élection et de la possibilité de révocabilité en cours de mandat.

 

Telles sont les mesures salvatrices que notre peuple doit se donner les moyens d’instaurer au Bénin, si l’on veut continuer de mériter le titre de modèle de démocratie, la vraie, celle qui permet l’épanouissement des énergies et des cœurs pour un développement harmonieux et durable.

 

Travailleurs et Peuple du  Bénin !

Je vous appelle à la réflexion autour de ces questions d’importance vitale pour ne pas être les éternels livreurs des fruits de vos combats, de nos combats aux ennemis. Je vous sais capable de grandes réflexions et de détermination pour trouver vos solutions à exposer et proposer à une Assise nationale, les Etats Généraux du peuple en vue d’une nouvelle gouvernance pour le pays, une gouvernance patriotique et de probité.

 

Je vous remercie

Cotonou, le 06 février 2018

 

 



07/02/2018
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