Bienvenue notre blog

NOTION DE BUDGET

«Le budget est l’acte par lequel sont prévues et  autorisées annuellement les ressources et les charges d’une personne morale publique. Pour ce qui concerne l’Etat il se présente sous la forme d’un document à caractère financier préparé par le gouvernement ou l’Exécutif, autorisé par le Parlement ou l’Assemblée nationale et mis en œuvre ou exécuté par le gouvernement ou l’Exécutif » (cf. La Comptabilité publique des Etats africains francophones de Mahady DIALLO page 8.)

 

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (CST)

«Les comptes spéciaux du Trésor décrivent des opérations de recettes et de dépenses autorisées par la loi de finances de l’année, mais non prévues au budget général à cause de leur caractère particulier.

Ces opérations de recettes et de dépenses sont néanmoins contenues dans un document spécial annexé au budget. » (cf. idem page 125.)

 

Ainsi le budget est préparé et exécuté par l’Exécutif, mais son exécution ne peut intervenir qu’après l’autorisation donnée par le pouvoir législatif dans un document communément appelé la loi de finances  initiale de l’année (LFI). Il y a lieu de signaler ici que, quand l’exécutif a plusieurs mois pour préparer le budget, l’Assemblée nationale, elle, n’a que 60 jours pour le voter.

 

Toutes les activités qui tournent autour du budget : -  préparation, autorisation et exécution - sont encadrées par les textes législatifs et réglementaires que sont principalement :

 

1. La Constitution en son article 68 ;
2. La loi organique relative aux lois de finances ;
3. Le Décret portant règlement général sur la comptabilité publique de l’Etat ;
4. Le Code général des impôts et domaines ;
5. Le Code général des Douanes.

PRESENTATION DU BUDGET

Le budget est structuré en deux colonnes verticales représentant les Ressources (Recettes) et les dépenses (charges).

Ces deux colonnes se subdivisent horizontalement en deux parties distinctes :

La colonne Ressources (Recettes) en :

• Recettes budget général ;
• Et Recettes comptes spéciaux du Trésor.

La colonne Dépenses (charges) en :

• Dépenses budget général ;
• Et Dépenses comptes spéciaux du Trésor.

 

GRANDES MASSES DE LA STRUCTURE BUDGETAIRE (LFI 2017)

MM F CFA = lire Milliard Francs CFA

La présentation du budget continuera toujours sous la forme des deux (2) colonnes qui le structurent tel que présenté par la loi de finances initiale (LFI) 2017 : la colonne des Recettes et celle des dépenses. L’équilibre du budget se traduit par l’égalité stricte de ces deux colonnes. Le montant des prévisions de l’année 2017 est égal à 3360 MM F CFA.

 

MASSE DES RESSOURCES /RECETTES

Rappeler que ces ressources se décomposent en deux (2) grandes parties distinctes.

• Les Recettes du budget général ;
• Et les Recettes des comptes spéciaux du Trésor.

 

RECETTES DU BUDGET GENERAL

Elles se décomposent en deux grands sous ensembles que sont : les ressources internes et les ressources externes.

• Les ressources internes: Elles comprennent : les recettes budgétaires, les dons budgétaires et les recettes exceptionnelles.
• Les ressources externes: Elles sont composées de dons en capital, de tirages prêts projets et d’emprunts.

La somme de ces deux (2) natures de ressources donne le montant des recettes du Budget général  de l’année budgétaire (2017).

 

RECETTES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Ajoutées au montant des recettes du budget général le résultat obtenu constitue le total des ressources de la loi de finances initiale de l’année.

D’où la formule générale :

Recettes budget général + Recettes comptes spéciaux du Trésor = Ressources totales de la loi de finances initiale.

 

MASSE DES DEPENSES/CHARGES 

La masse des dépenses de la loi de finances se présente, elle aussi, en deux grands sous ensembles que sont :

• Les Dépenses du budget général ;
• Et les Dépenses des comptes spéciaux du Trésor.

 

DEPENSES DU BUDGET GENERAL

Elles se présentent en deux (2) parties distinctes : les dépenses ordinaires et les dépenses  d’investissement.

• Les dépenses ordinaires: Elles se décomposent en trois (3) rubriques distinctes que sont la Dette publique, la Masse salariale et les Autres dépenses courantes.
• Les dépenses d’investissement: Elles se subdivisent en dépenses en capital sur ressources internes et celles sur ressources externes.

La somme de ces deux (2) natures de dépenses donne le montant total des dépenses du budget de l’année (2017).

 

DEPENSES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Ajoutées à celles du budget général le résultat obtenu donne le total des dépenses de la loi de finance initiale de l’année.

D’où la formule générale :

Dépenses Budget général + Dépenses Comptes spéciaux du Trésor = Charges totales loi de la loi de finance.

D’où la formule de l’équilibre de la loi de finance.

Ressources loi de finances = Charges loi de finances = 3360 MM F CFA (2017)

Cette égalité exprime le fait que l’ensemble des charges de l’Etat est couvert par l’ensemble des ressources arrêtées par la loi de fiances de l’année. L’ensemble desdites ressources constitue ce qu’on appelle communément des deniers publics ou encore l’argent du contribuable. Ainsi toute dépense effectuée par tout agent chargé de l’exécution du budget a pour origine ces deniers publics, l’argent du contribuable.

 

RESSOURCES PUBLIQUES ET RECETTES FISCALES

D’un montant de 1975,7 MM F CFA pour l’année budgétaire 2017, on peut affirmer qu’elles n’ont pas épuisé tout le potentiel fiscal du pays. Loin de là. Toutes les personnes imposables - morales et physiques - ne le sont guère. Les dépenses fiscales, les évasions et autres exonérations redressées pourraient permettre de doubler voire tripler ce montant officiellement retenu.

Beaucoup de niches fiscales pourraient être explorées et le résultat aboutirait à un renflouement substantiel des recettes fiscales. Le secteur informel, malgré son caractère massif, ne contribue qu’à hauteur de 4% des recettes fiscales. Le dernier recensement général des entreprises révèle que le secteur informel fait 97% des 407.882 entreprises recensées.

En ce qui concerne la LFI 2017 il faut noter que les recettes fiscales font 91% de l’ensemble des ressources internes  qui s’élèvent à 2182,1 MM F CFA et 61% des ressources du budget général d’un montant de 3248,1 MM F CFA -

 

RECETTES FISCALES ECLATEES

La masse globale de 1975,7 MM F CFA des recettes fiscales, à elle seule, ne peut suffire pour saisir les réalités profondes de la répartition des charges fiscales entre les différents contribuables sénégalais ainsi qu’entre les deux natures d’impôts que sont les impôts directs et les impôts indirects.

 

Il faut se reporter aux annexes II et III pour avoir une approche concrète de cette réalité.

Quelle est la répartition de la masse globale des Recettes fiscales entre les deux grandes rubriques que sont les impôts directs et les impôts indirects et à l’intérieur de ces rubriques le poids que supporte chaque catégorie de contribuables par rapport à cette masse que constituent les Recettes fiscales de la loi de finances ?

• Les impôts directs s’élèvent à = 610,7 MM F CFA
• Et les impôts indirects font = 1375 MM F CFA

A l’intérieur des impôts directs, on relève essentiellement :

• Les impôts sur le revenu, les bénéfices et gains en capital pour un montant de 223,2 MM F CFA ;
• Et les impôts sur les salaires et autres rémunérations pour 345,1 MM F CFA.

Dans la rubrique des impôts indirects deux grandes masses sortent du lot :

• Les impôts et taxes intérieurs sur les biens et services = 928,7 MM F CFA
• Et les droits et taxes à l’importation = 260 MM F CFA.

 

Le rapprochement de ces deux catégories d’impôts révèle que les impôts indirects font plus que le double des impôts directs (1375 MM / 610,7 MM).

Ces impôts indirects sont essentiellement liés à la consommation, à la dépense des revenus réalisés par les différents agents de la production.

 

Et il est établi que les masses populaires les plus défavorisées supportent plus le poids de ces impôts du fait qu’elles consomment plus que la minorité détentrice des moyens de production. Elles dépensent plus qu’elles ne gagnent et s’endettent même pour consommer. Ce sont ces mêmes masses populaires, qui renflouent les caisses de l’Etat, qui sont prises en otage par le parti au pouvoir qui leur ristourne de façon déguisée une partie infime de cette masse d’argent par la voie de la corruption et les transforme ainsi en électeurs inconscients, garants de la continuité du statuquo qui les maintient dans un état de pauvreté et de manque permanent.

Il ressort aussi des chiffres qu’à l’intérieur des impôts directs le travail est imposé plus que le capital (345,100 MM contre 232,200 MM).

 

Cela résulte des modalités différentes de leur imposition. Le système d’imposition du capital est le système déclaratif tandis que celui du travail est le système de la retenue à la source.

C’est l’employeur lui-même qui calcule, retient et reverse le montant d’impôt dû par son employé. Sous l’épée de Damoclés que constituent les articles 188 et 671 du code général des impôts qui stipulent que : Article 188 «Tout employeur qui n’a pas effectué les retenues ou qui n’a opéré que les retenues insuffisantes devient personnellement redevable du montant des retenues non effectuées qu’il peut récupérer sur les salariés».. Article 671 : « la pénalité est portée à 50% des droits dus en cas de défaut de reversement d’impôts, des taxes ou de redevances factures collectés ou retenus. »

 

EMPRUNTS

 

Les emprunts constituent l’ensemble de la rubrique « Ressources externes » des recettes du budget général. Pour la loi de finances initiale de 2017 ils atteignent un montant de 1066 MM F CFA dont les 629 MM représentent des emprunts devant couvrir le financement du déficit budgétaire, autrement dit la couverture de l’excédent des charges publiques sur les ressources publiques.

 

Rapprochés de la dette publique d’un montant de 680 MM F CFA, ils révèlent que l’Etat du

Sénégal emprunte pour payer ses dettes (Suul bukki, sulli buki).

Le reste est composé, d’une part, de  prêts à des conditions concessionnelles pour un montant de 222 MM F CFA, et, d’autre part, de subventions (ou dons en capital) pour un montant de 215 MM F CFA.

 

DEPENSES PUBLIQUES ET DETTE PUBLIQUE  

Elle reflète le montant du service de la dette publique échue en 2017.

Elle est composée du montant des amortissements et des intérêts et commissions correspondants.

 

Elle s’élève à 680 MM F CFA dont 514, 8 MM d’amortissement et 165,26 MM d’intérêts et commissions.

 

Elle se présente en deux (2) parties distinctes :

 

La dette extérieure d’un montant de 263,02 MM F CFA et la dette intérieure d’un montant de 416,99 MM F CFA.

 

Qu’elle soit interne ou externe cette masse d’argent finit toujours sa course à l’étranger, en dehors des frontières du territoire national.  

 

C’est le lieu de rappeler quelques vérités à propos de la croissance, cet indicateur économique avec lequel les pouvoirs publics, notamment les services du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan nous crèvent le tympan.

 

Dans un pays comme le notre qui a subi les affres de la traite négrière et l’exploitation et l’oppression du système colonial ; dans un pays de la Périphérie, la croissance n’a pas la même réalité que celle réalisée dans les pays du Centre.

 

Dans notre pays, la croissance revêt une autre dimension et profite en fin de compte à des agents économiques établis en dehors de nos frontières nationales.

 

On peut bien l’illustrer en s’appuyant sur les données officielles ci-après.

 

TAUX DE CROISSANCE

Il est de 3,5% en 2013 ; 4,3% en 2014 ; 6,5% en 2015 ; et 6,8% en 2016.

 

REPARTITION DES FRUITS DE CETTE CROISSANCE

En comparaison entre 2011 et 2015, la « Banque des Données économiques et financières » du Ministère de l’économie, des finances et du plan donne la répartition-ci :

2011/2015 :

• Part des salaires = 46,6% - 50,5% ;
• Part du Capital = 47,2% - 42,0% ;
• Part de l’Etat = 6,2% - 7,3%.

 

REALITES NATIONALES

• Analyse de la «Pauvreté subjective» en 2015 par MEFP = a donné les résultats suivants :
• 25,8% des sénégalais sont très pauvres ;
• 30,7% sont pauvres ;
• 41,5% sont moyens ;
• 1,8% sont riches ;
• et 0,2% sont très riches.

Soit (25,8 + 30,7) 56,5% des sénégalais reconnus pauvres et très pauvres.

 

TAUX DE CHOMAGE

Pour la population de 15 ans et plus le taux de chômage est estimé à 15,7% pour 2015 selon le rapport 2016 portant « Enquête nationale sur l’emploi au Sénégal ». Cette réalité n’explique-t-elle pas le fait révélé des 6.000 jeunes sénégalais arrivés sur les cotes italiennes après les affres qu’ils ont du subir entre le désert, la Libye et les côtes européennes ? Si 6.000 sont arrivés sur les côtes, combien sont-ils ceux qui ont perdu leur vie au fond de la Méditerranée, dans les prisons libyennes et dans la canicule du désert ?

 

TAUX D’ALPHABETISATION

54,6% de sénégalais sont analphabètes, autrement dit, ne savent ni lire ni écrire, soit en valeur absolue : 13.500.000 x 54,6% = 7.371.000 sénégalais carrément exclus des domaines décisifs de l’activité motrice de notre développement économique et social.

S’y ajoute le nombre de sénégalais qui connaissent et parlent notre langue officielle qu’est le français et qui ne font que 29% seulement de la population selon le dernier rapport de l’Observatoire de la langue française de l’OIF, soit en valeur absolue : 13.500.000 x 29% = 3.915.000 qui excluent 9.585.000 sénégalais de l’espace officiel et en font des citoyens de seconde zone.

 

AUTRES REALITES ECONOMIQUES

• L’économie sénégalaise appartient à plus de 70% à des acteurs non nationaux ;
• Les PME libanaises occupent 60% de l’économie sénégalaise ;
• Au moins 65% des PME autochtones disparaissent précocement - 60% meurent dés leur première année. Elles accèdent difficilement à la commande publique.
• Les souscripteurs de la dette publique se trouvant être des étrangers, le paiement des intérêts et l’amortissement du Capital appauvrissent réellement le pays (cf. Annexe V)- Ainsi une grande partie de l’épargne nationale est réexportée hors du pays sous différentes formes parce que la majeure partie des entreprises en activités dans notre pays appartient à des propriétaires étrangers.

 

Ces propos de Monsieur Baïdy AGNE, Président du CNP, tenus lors des « Assises de l’Entreprise de 2017 » du CNP ne font que confirmer cette réalité quand ils renseignent que : « Si l’assurance est le principal acteur pour la mobilisation de l’épargne interne, la banque est le distributeur de cette épargne à travers le crédit. Qui contrôle ces deux (2) secteurs contrôle l’économie nationale. Notre pays est le 3^ème marché pour les primes d’assurances collectées dans la zone CIMA. Il est ouvert aux compagnies d’assurances de diverses nationalités (ivoiriennes, camerounaises, marocaines…). Elles sont là au Sénégal, alors qu’aucune compagnie d’assurances sénégalaise n’est installée dans ces pays ». La CIMA est la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance. Elle compte 14 pays membres. Au Sénégal dix huit (18) sociétés d’assurance dommage et huit (8) sociétés d’assurance vie sont présentes et ont réalisé en 2016 un chiffre d’affaires global de 139,898 MM F CFA d’après la Fédération sénégalaise des sociétés d’assurance (FSSA). Ainsi donc un secteur très lucratif qui continue d’être dominé par les sociétés étrangères. En IARD (Incendies, Accidents, Risques divers) les trois (3) premières sociétés sont toutes des entreprises étrangères. Situation qui est inacceptable ailleurs. Ni en Côte d’Ivoire, ni au Maroc, ni au Cameroun on n’accepte qu’une société étrangère domine le secteur si stratégique des assurances. Quand, au Sénégal huit (8) sociétés d’assurances étrangères détiennent 55% du marché.

 

En prêtant attention à l’exécution des chantiers de Diamniadio Monsieur AGNE demandait également aux autorités du pays « d’œuvrer pour que cette nouvelle ville ne soit pas totalement ou en grande partie construite par l’importation de portes, fenêtres et autres produits de second œuvre en provenance de Chine, de Dubaï, etc.… » Au grand dommage des sénégalais qui peuvent les faire et bien les faire.

 

Ces propos de Monsieur AGNE sont renforcés par ceux tenus par Monsieur Ameth AMAR PDG de NMA Sanders quand il dit : « Si les africains n’ont pas les moyens d’investir, on risque d’assister à une recolonisation économique. Par exemple vous ne voyez plus les sociétés sénégalaises opérer sur le port de Dakar. Au môle 8, vous trouverez DP World (Dubaï Port World) et le français NICOTRANS, au môle 2 son compatriote Bolloré »

Tout ceci vient d’être confirmé par les premiers résultats du Recensement général des entreprises sénégalaises piloté par l’ANSD. 407.882 entreprises ont été recensées.

 

Elles sont constituées à hauteur de 97% par le secteur informel. Le chiffre d’Affaires global de ces entreprises s’élève à 11.349,7 MM F CFA. Le secteur informel en génère 16,3% quand les personnes morales (secteur formel) produisent les 80%.

 

L’ensemble de ces données conduisent à considérer notre pays autrement que le font souvent des économistes de formation libérale qui ne se donnent pas la peine d’aller au fond de la réalité pour pouvoir en tirer toute la substance mais se suffisent comme le dit l’économiste Ahmed Lamine SADJI de « l’effet chiffre et l’effet parole.»

 

Notre économie est une économie duale. Tous ses secteurs se dédoublent en national et étranger, l’étranger l’emportant très largement sur le national pour des raisons historiques. Le National donne l’image d’être au fond de la Caverne de Platon et ne se suffit que des ombres que lui envoie L’Etranger, maître de l’activité économique réelle au dehors.

C’est pourquoi, pour moi, la croissance, quel que soit le montant du chiffre de son taux, impacte très peu le national ; en définitive elle ne profite réellement qu’à l’étranger.

 

Pour le Sénégal, qui appartient à la périphérie dominée du monde de l’exploitation du système capitaliste néolibéral, la croissance est une CROISSANCE EN TRANSIT ; une CROISSANCE EN STAND BYE. Par des voies invisibles elle finit toujours sa course en dehors des frontières du pays de sa réalisation. Le vide ainsi crée traduit une absence persistante d’accumulation interne de capital national capable d’entrainer les conditions de création massive d’emplois qui tardent à se présenter au grand dam de notre jeunesse. C’est une illustration concrète de la centralisation excessive du surplus dont parle Samir AMIN. Situation qui pérennise la division du monde en deux camps : le camp des partenaires techniques et financiers et celui de « l’effet chiffre et l’effet parole», une manifestation sous les couleurs de la modernité qu’avait observé Karl MARX quand il caractérisait le capitalisme en ces termes : «les trésors, directement extorqués hors d’Europe, par le travail forcé des indigènes réduits en esclaves, par la concussion, le pillage et le meurtre, refluaient à la mère patrie pour y fonctionner comme capital».

 

Cette situation perdurera et la croissance tant vantée n’influera nullement sur l’emploi tant que l’économie continuera de fonctionner comme le dépeint Monsieur Aeneas Chapesiga Chuma, directeur régional pour l’Afrique de l’OIT en ces termes : « La croissance africaine ne fournit pas assez de travail. La croissance sans emploi s’explique parce que les moteurs de la croissance africaine qui demeurent ancrés dans l’exportation des matières premières brutes, des fèves de café plutôt que du Café transformé, de matières premières minières plutôt que de métaux. » Une croissance sans travail qui s’accompagne d’une augmentation toujours plus accentuée du nombre des pauvres au Sénégal.

Situation qui s’aggravera davantage quand les APE entreront en vigueur.

 

Certains économistes, plus préoccupés de l’essence de la réalité, disent que les points de croissance que nos autorités évoquent sont des chiffres erronés parce qu’ils n’incluent pas les petites et micro-entreprises qui portent l’essentiel de l’économie de notre pays.

Le même Ahmed Lamine SADJI le rend bien en ces termes : « Il n’y a pas, jusqu’à présent, une organisation qui permet de prendre en compte la valeur ajoutée dégagée par ce secteur constitué de petites et micro-entreprises qui sont dans divers domaines : le commerce, l’artisanat, le transport, la transformation agricole. C’est ça la croissance profitable du Sénégal. »

Ainsi ce contre quoi Cheikh Anta DIOP nous mettait en garde continue de perdurer : « Une Afrique condamnée à rester l’appendice, le champ d’expansion des pays développés. »

 

MASSE SALARIALE

Pour les prévisions de la LFI 2017 la masse salariale s’élève à 586 MM F CFA. L’annexe VI montre l’évolution de cette masse de 2000 à 2016 parallèlement à celle des effectifs de la fonction publique sur la même période.

 

La masse salariale est la bête noire de la Banque mondiale et du FMI. Ils ne cessent de l’agresser et de tout faire pour la bloquer sinon la diminuer.

 

Et le Ministre chargé des finances, à l’interne, prend en charge les préoccupations de ces institutions en s’alarmant à chaque instant de l’évolution progressive de cette masse salariale.

Ce faisant ils font semblant d’oublier que cette masse d’argent prélevée sur les ressources publiques n’est pas gelée mais intégralement réinjectée dans le processus de production. Comme un élément de la demande globale qui permet d’écouler l’offre globale de la production nationale.

 

L’économie réelle fonctionne sur la base de la relation dialectique entre la production et la consommation, autrement dit entre l’offre et la demande.

Cette demande est composée des trois (3) éléments que sont : les Entreprises, l’Etat et les ménages.

 

Les fonctionnaires, employés de l’Etat, destinataires de cette masse salariale, sont compris dans les ménages et quand on sait qu’il y en a même qui s’endettent pour consommer, on peut bien admettre que cette masse de 586 MM soit totalement retournée dans les transactions du marché de la production. Beaucoup d’entre eux se bousculent devant les guichets des banques du 1^er au 10 de chaque mois pour obtenir des « Découverts ».

 

La Senelec et la Sonatel ont publié leurs chiffres d’affaires pour l’exercice de 2016 à hauteur respectivement de 300 MM F CFA et 905 MM.

 

Une partie substantielle de la masse salariale se retrouve régulièrement chaque année dans le chiffre d’affaires de ces sociétés, bases de calcul de la TVA qui retourne dans les ressources de l’Etat.

 

Et contrairement aux apparences, les ménages sont les plus grands pourvoyeurs d’emplois au Sénégal comme le fait ressortir la Rapport 2016 de l’Enquête nationale sur l’emploi au Sénégal en 2015.

 

Avec 12,3% des employés, la branche d’activités des ménages vient devant la Construction (11,5%) le commerce et la réparation d’automobiles et motocycles (9,8%), les transports et entreposages (7,9%). Quelle part de cette masse salariale contribue au paiement des salaires de ces 12,3% d’employés ?

 

S’y ajoutent les transferts sociaux invisibles qui grèvent largement cette masse salariale.

Que serait le Sénégal sans cette masse salariale ? L’arrêt du fonctionnement de son économie et une catastrophe sociale de grande envergure.

 

Et pourquoi s’attaquer toujours à cette masse salariale en observant un silence radio sur la masse d’argent transférée aux Délégations, Etablissements publics, Agences et Structures assimilées pour leur fonctionnement (cf. Annexe X-XI-XII et Décret n°2012-1314 du 16 Novembre 2012) fixant la rémunération des Directeurs généraux, Directeurs, Présidents et membres des Conseils de surveillance des Agences ( Annexe X Bis).

 

L’annexe X  révèle un montant de crédits de fonctionnement de 229,560 MM F CFA, tandis que le décret fixe des niveaux de rémunération ahurissants.

 

INVESTISSEMENTS

Les investissements inscrits dans la loi de finances sont communément appelés dépenses en capital. Ils constituent le budget d’’investissment de l’Etat.

 

Les dépenses en capital du budget 2017 se repartissent en deux parties distinctes ; d’une part, les dépenses en capital sur ressources internes d’un montant de 788,2 MM F CFA et, d’autre part, les dépenses en capital sur ressources externes s’élevant à 437MM F CFA.

Soit un montant total de dépenses en capital de la LFI 2017 de 1225,2 MM F CFA représentant 36,46% des dépenses totales.

 

Les financements extérieurs des projets et programmes d’investissement de 437MM F CFA de 2017 se décompose en :

• Prêts à des conditions concessionnelles de 222 MM
• Et Subventions d’un montant de 215 MM.

Les dépenses en capital sur ressources internes de 788,2 MM se repartissent en :

• Dépenses exécutées par l’Etat d’un montant de 205,2 MM.
• Et Dépenses de transferts d’un montant de 583 MM.

Entre autres charges comprises dans le financement intérieur on peut retenir :

1. Les contreparties aux financements extérieurs des projets et programmes de développement d’un montant de 128,839 MM ;
2. Les engagements issus des Conseil de ministres décentralisés pour un montant de 312,629 MM ;
3. Les dotations budgétaires pour les autres projets en cours d’exécution pour un montant de 316,732 MM ;
4. La réserve de gestion pour un montant de 30 MM.

 

Le constat fait est que les investissements projetés et ceux déjà réalisés sont massivement et qualitativement orientés vers une seule région, sur les quatorze (14) que compte le pays, la région de Dakar (0,28% du territoire) et plus encore à l’intérieur de celle-ci, Diamniadio (36.400 ha).

 

Ce qui contribue à creuser davantage les inégalités régionales qui perdurent depuis l’accession du pays à l’indépendance.

 

A vouloir vider les campagnes agricoles du pays et créer ainsi les conditions favorables à l’accaparement des terres qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

 

C’est là une politique publique absolument contraire à la substance de cette conclusion des Assises nationales suggérant d’«assurer l’équité dans la répartition et la programmation des infrastructures entre régions et dans l’accès des populations aux services sociaux de base, en fixant des minimas régionaux incompressibles, approuvés par le parlement dans le cadre d’un programme pluriannuel. » (cf. A.N : Bilan et perspectives de refondation page 286)

 

CONCLUSION 

La LFI 2017 a été arrêtée et autorisée en recettes et dépenses à hauteur de 3360 MM F CFA. Quand l’exécutif l’a préparé pendant plusieurs mois, l’Assemblée nationale, elle, n’a eu que soixante jours (60) jours au plus pour la voter  conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article 68 de la Constitution.

 

Cette masse de 3360 MM F CFA est de l’argent public. C’est l’argent du contribuable qui est à la base du financement de toutes les politiques publiques mises en œuvre par le pouvoir en place.

 

Qu’il s’agisse de la dette publique, de la masse salariale, des dépenses de fonctionnement, des dépenses d’investissement, toutes ces charges publiques de l’année 2017 seront financées par cette manne de 3360 MM F CFA.

 

Qu’il s’agisse de la Présidence de la République, de l’Assemblée nationale, du Gouvernement, du Conseil économique, social et environnemental, du Haut conseil des Collectivités territoriales, du Conseil constitutionnel, de la Cour Suprême, de la Cour des Comptes, des Cours et Tribunaux , toute la République ne fonctionne que sur la base des crédits alloués, régulièrement inscrits dans les comptes clairement établis par la LFI. Le nerf de leur fonctionnement est constitué par cette masse de recettes autorisées par cette même LFI. C’est l’argent public, cet argent du contribuable qui constitue le carburant du moteur, qui fait fonctionner l’appareil d’Etat dans son intégralité.

 

Cet argent est sacré ; sa gestion, aussi bien en matière de recettes que de dépenses, devrait être de rigueur. Aucun manquement ne devrait être toléré.

Toute utilisation dans le cadre d’intérêts privés doit être bannie.

Malheureusement cela n’est guère le cas dans la pratique concrète de tous les jours de ceux qui sont chargés de l’exécution de la LFI. Ils assimilent les crédits qui leurs sont alloués à une propriété personnelle du Président de la République et s’en servent comme une ressource pour financer les activités de son parti, et comme un moyen de conserver le pouvoir et surtout de créer les conditions lui garantissant un deuxième mandat.

 

En réalité, ils ont fait main basse sur cette manne financière par le biais de laquelle ils règlent plus de 90% de leurs activités partisanes.

 

D’où le combat primordial qu’il urge d’engager pour changer radicalement cette donne ; combat dont l’issue dépendra surement du degré de prise de conscience et d’engagement réel du contribuable, source réelle de cette manne financière que s’approprient impunément ceux qui sont au pouvoir.

 

Ce combat devra se mener aussi bien au niveau des ressources qu’à celui des dépenses.

 

- Au niveau des Ressources

Le résultat recherché est de renforcer les ressources internes en diminuant l’impact des ressources externes sur l’équilibre budgétaire. Ce qui réduira d’autant la dépendance du pays vis-à-vis des bailleurs étrangers.

 

Pour ce faire, il y a lieu de mettre en place un CONSEIL NATIONAL DE L’IMPOT répondant ainsi à la recommandation faite par les Assises nationales de « créer une structure officielle en charge de la concertation sur le politique fiscale »

 

Ce Conseil sera chargé du suivi et de l’évaluation de la politique fiscale avec l’objectif d’atteindre la réalisation de l’équité dans la mobilisation des ressources budgétaires en organisant la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et en redimensionnant la pratique des dépenses fiscales.

 

En matière de ressources budgétaires le but visé est d’épuiser tout le potentiel fiscal du pays dans la plus stricte équité et la plus grande égalité entre ceux qui supportent l’impôt.

 

- Au niveau des dépenses

Il faut rappeler la règle générale qui veut que toutes les dépenses de l’Etat soient couvertes par les ressources autorisées dans le budget.

 

Autrement dit toute dépense publique est prélevée sur les ressources publiques prévues et autorisées.

 

Malheureusement ceux qui administrent et exécutent ces dépenses dans notre pays se comportent comme si ces ressources étaient leur propre propriété et cette pratique s’est tellement implantée que ceux qui constituent la vraie source de ces ressources - appelés communément contribuables - y croient fermement.

 

C’est cette fausse perception qu’il convient d’éradiquer définitivement pour que le moindre sou de cet argent serve la couverture de la dépense à la quelle il est destiné. Pour le réussir, il n’y a pas d’autre chemin que d’en faire prendre conscience par le contribuable pour l’amener à plus de vigilance pour le respect scrupuleux de l’orthodoxie en matière d’exécution budgétaire.

 

C’est la voie royale pour mettre fin aux pratiques quotidiennes malsaines et désastreuses qui constituent la règle qui s’applique dans le cadre de l’exécution des dépenses publiques.

 

Pour prendre en charge cette urgente mission on peut envisager la création d’une puissante «ALLIANCE NATIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ARGENT PUBLIC» qui aura pour tâches, entres autres, d’une part, la vulgarisation du budget de l’Etat, et, d’autre part, la fin de l’implication partisane des hauts responsables de l’administration dans la vie politique.

 

VULGARISATION DU BUDGET DE L’ETAT

 

Des l’adoption de la LFI de l’année par l’Assemblée nationales, tenir un séminaire sur les ressources et les dépenses autorisées et organiser une large diffusion des différentes masses budgétaires pour permettre aux contribuables de pouvoir exercer eux-mêmes le suivi et l’évaluation du budget au fur et à mesure de son exécution.

 

Ce suivi quotidien permettra d’amoindrir les dégâts souvent causés et qui ne sont révélés qu’à la suite de l’intervention des corps de contrôle. Il s’agira de porter l’information budgétaire sur la place publique.

 

FIN DE L’IMPLICATION PARTISANE DES HAUTS RESPONSABLES DE L’ADMINISTRATION DANS LA VIE POLITIQUE

 

Il s’agit de créer les conditions d’un retour effectif de notre administration à l’orthodoxie comme le recommandent les conclusions des Assises nationales et de la Commission nationale de reforme des institutions en ces termes : « Etablir un système d’incompatibilité pour éviter l’implication partisane des hauts fonctionnaires dans la vie politique. La neutralité sera exigée des hauts fonctionnaires nommés à des directions nationales. Il leur est interdit d’utiliser les moyens de l’Etat au service d’un parti politique ou d’intérêts communautaires. » (cf. Bilan et Perspectives de refondation page 163).

«La CNRI réaffirme avec force que l’Administration publique, doit être apolitique, neutre et impartiale. Elle est dédiée au service de l’intérêt général et ne doit être détournée de ses missions à des fins personnelles ou partisanes. Ses agents sont soumis à la loi et à un code de conduite qui les obligent à n’accepter, ni solliciter, directement ou indirectement, au Sénégal ou à l’étranger, aucun don, cadeau ou libéralité dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent non plus faire des dons et libéralités de biens mobiliers ou immobiliers appartenant à l’Etat ou à ses démembrements. » (cf. Rapport de la CNRI p 33).

 

Entre ces recommandations et la pratique du pouvoir en place il y a des années lumière. C’est leur application qui est et demeure la condition préalable de toute réussite de tout projet dit de modernisation de l’administration publique.

 

L’annexe X fait ressortir 4 Délégations, 10 Sociétés nationales, 34 Agences publiques, 24 Fonds, 4 Offices et 108 Etablissements publics dotés d’un montant de crédits de 689.250.030.000F CFA repartis en 229.560.200.000F CFA pour le fonctionnement et 459.689.830.000F CFA d’investissements. Toute cette masse financière appartient aux contribuables sénégalais. C’est une partie de leur contribution au financement des politiques publiques.

A la tête de toutes ces structures sont nommées de hauts responsables dont la principale préoccupation est d’œuvrer à la massification du parti du Président de la République dans le seul but de lui assurer un deuxième mandat. Ces hauts responsables sont tous des responsables de l’APR, le parti présidentiel. Tous sont menacés par le Président de perdre leur poste s’ils ne gagnent pas lors des compétitions électorales.

 

Ces informations, il faut les porter à la connaissance des contribuables afin qu’ils prennent conscience du fait que toutes les politiques publiques qui sont mises en œuvre par le pouvoir exécutif et son chef ne le sont qu’avec leur propre argent et que donc toutes les manœuvre faites tout autour pour leur faire croire le contraire ne sont que des mystifications bien orchestrées.

 

Il faut amener les contribuables à un véritable éveil de conscience devant les pousser à être plus vigilants dans le suivi et l’évaluation des dépenses effectuées sur les ressources qui proviennent de leur sueur. Qu’ils arrivent à se poser toujours et continuellement ces questions-ci :

- Pourquoi les billets du pèlerinage à la Mecque sont-ils distribués de manière partisane, alors que la Délégation générale au pèlerinage aux lieux saints est officiellement dotée d’un montant de crédits de fonctionnement de 1.380.825.000F CFA par la LFI ? (cet argent est l’argent du contribuable sénégalais) ;

 

- De quel droit se prévaut le pouvoir pour peindre aux couleurs de son parti le matériel roulant de Dakar Dem Dikk doté de crédits de fonctionnement de 4.750.000.000F CFA par la LFI 2017 ? (cet argent est l’argent du contribuable sénégalais) ;

 

- Pourquoi continuer d’accepter que la RTS continue d’être la RTS du parti au pouvoir quand la LFI 2017 lui attribue 3.600.000.000F CFA pour son fonctionnement et 1.000.000.000F CFA pour ses investissements ? et que le CNRA est financé à hauteur de 400.000.000F CFA pour son fonctionnement ? (cet argent est l’argent du contribuable) ;

 

- Pourquoi toute la mystification faite autour de la Couverture Maladie Universelle et des Bourses de sécurité familiale quand la premier reçoit 10.664.146.000F CFA et la seconde 30.000.000.000F CFA comme crédits également prélevés sur l’argent du contribuable par la LFI 2017 ?

 

- Et la modernisation des cités religieuses ? Et toute la propagande faite autour alors que là aussi c’est l’argent du contribuable qui finance. La LFI 2017 la crédite de, sous les rubriques, Programme de développement de la ville de Medina Gounass 500.000.000F CFA ; Appui amélioration adduction d’eau potable cérémonie religieuses 245.000.000F CFA ; Projet d’assainissement des villes religieuses 500.000.000F CFA (cet argent est l’argent du contribuable) ;

 

- Sur quoi se fonde l’arrogance du Ministre de la jeunesse et de la construction citoyenne quand tous les projets de son département sont financés par l’argent du contribuable comme le révèlent les dotations de la LFI 2017 s’élevant respectivement à 590.080.000F CFA pour le fonctionnement et à 3.925.000.000F CFA pour les investissements crédités pour l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi des jeunes (ANPEJ) ?

 

- Et ce ministre chargé de la microfinance et de l’économie solidaire qui a osé renvoyer sans coup férir, comme des malpropres, des magistrats de la Cour des Comptes dûment mandatés pour des vérifications d’usage de sa gestion, ne sait-il pas que l’argent qu’il distribue à travers les régions du Sénégal appartient aux contribuables sénégalais ?

 

- Deux rubriques de transfert de crédits d’investissements font l’objet de deux fonds crédités dans la LFI 2017 d’un montant de 100.000.000F CFA et de 435.000.000F CFA pour respectivement le Fonds d’impulsion de la microfinance et le Fonds national de crédit pour les femmes. S’y ajoute pour le ministère de la femme le Fonds national de promotion de l’entreprenariat féminin d’un montant de 815.000.000F CFA. Cet argent est l’argent du contribuable sénégalais ;

 

- Pour boucler la boucle du partage de l’argent du contribuable qu’on voudrait faire passer pour son propre argent on peut y ajouter :

• La Commission nationale du dialogue des terroirs pour 300.000.000F CFA ;
• La Commission de la protection des données personnelles pour 200.000.000F Cfa ;
• Le Comité d’orientation stratégique Petrogaz pour 300.000.000F CFA.

 

Enfin l’Alliance devra se préoccuper du sort des réserves de précaution dotées de crédits par la LFI qui sont des ressources inscrites dans la loi de fiances qui ne pourront être utilisées que sous réserve de la disponibilité des études de factibilité de chaque projet. (cf. Annexe XIII)

La LFI 2017 a crédité pour, d’une part, la réserve de Fonctionnement à hauteur de 23.380.000.000F CFA, et d’autre part, la réserve de l’Investissement à hauteur de 42.000.000.000F CFA. L’Alliance devra accorder la même attention à l’examen des lois de règlement.

 

Que les contribuables prennent conscience du fait que c’est sur les ressources tirées de leur avoir et leur être que l’Etat fonctionne pour couvrir ses charges. Que les routes, les écoles, les hôpitaux, le matériel roulant que réalise l’Etat sont financés par leur propre argent. Que les billets de pèlerinage à la Mecque, les bourses de sécurité familiale, la couverture maladie universelle, les subventions à la RTS et à Dakar Dem Dikk, les dons que fait le Président de la République à l’intérieur comme dans la diaspora, les subventions qu’il accorde aux différentes structures de son parti, les financements des DG et PCA responsables du parti gouvernemental et l’usure des véhicules de leurs sociétés qu’ils utilisent dans leurs activités politiques, c’est encore leur argent.

 

Que les contribuables lèvent le voile de la mystification en sachant que c’est avec les impôts prélevés sur leur avoir et la manifestation de leur être que le pouvoir en place fait fonctionner l’Etat. Sur leur avoir, directement, avec l’impôt sur leur salaire que peut leur apporter leur travail ou le revenu du résultat de l’activité qu’ils arrivent à monter.

Quant à la manifestation de leur être, indirectement, p