Bienvenue notre blog

Extrait du texte de Alla Kane intitulé LE BUDGET 2016 DU SENEGAL : MYTHES ET REALITES (Journée d’études YAW du 10 Janvier 2016)

A l’étape actuelle de l’évolution de notre société, il peut suffire de viser à maîtriser, s’approprier et approfondir les recommandations faites par les Assises nationales sur la gestion des finances publiques ; recommandations faites à la suite d’un diagnostique fouillé et approfondi des politiques publiques mises en œuvre depuis 1960, date d’accession à l’indépendance de notre pays.

Parmi ces recommandations on peut retenir celles-ci :

1. « Normaliser le système d’allocation de ressources en matière de dépenses publiques en fixant des parts minimales par exemple pour l’agriculture, l’éducation, la santé et des parts maximales pour les dépenses des autorités et organes supérieurs de la République : Présidence, Primature, Parlement, etc. »
2. « Assurer l’équité dans la répartition et la programmation des infrastructures entre régions et dans l’accès des populations aux services sociaux de base, en fixant des minima régionaux incompressibles, approuvés par le Parlement dans le cadre d’un programme pluriannuel. »
3. « Pénaliser l’usage abusif des procédures non réglementaires de dépenses non autorisées par le Parlement et de dépassement délibéré des limites de crédits autorisés »
4. « Inscrire dans la Constitution le principe universel de reddition régulière de compte, y compris en matière d’exécution budgétaire. »
5. « Consacrer le contrôle citoyen sur l’effectivité et la sincérité des dépenses publiques en facilitant le pistage budgétaire par les organisations compétentes de la société civile. »
6. « Renforcer les sanctions pénales contre la patrimonialisation des ressources financières, foncières, mobilières et des emplois publics, en mettant à jour les dispositions qui permettent d’identifier les prises d’intérêt et le business d’Etat et d’en punir les responsables. »

Et en matière de politique fiscale :

7. « Créer une structure officielle en charge de la concertation sur la politique fiscale. »
8. « Assigner une part plus importante aux impôts directs. »
9. «  Revoir l’impôt sur les sociétés (IS), rationaliser les avantages donnés à l’investissement et lier toute baisse de l’IS au réinvestissement dûment prouvé. »
10. « Etablir un état des lieux de la TVA dans la perspective du financement pérenne des collectivités locales sur la base de quote-parts significatives. »
11. « Créer une vignette foncière et une vignette libératoires. »

Dakar le 07 Janvier 2016

Alla KANE